La géolocalisation pour piloter les subventions et la transition territoriale

Une ambition : maîtriser la complexité du financement territorial

Dans un contexte marqué par une pression budgétaire croissante, une exigence accrue de sobriété environnementale, et la multiplicité des dispositifs contractuels (État, Union européenne, Région, etc.), Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) a entrepris un virage stratégique. Cette intercommunalité de 36 communes, représentant près de 277 000 habitants, a fait le choix de s’appuyer sur la géomatique pour piloter efficacement ses projets territoriaux et leur financement.

Un contexte institutionnel fragmenté

Les politiques publiques territoriales sont aujourd’hui construites autour de multiples programmes contractuels (Contrats de Transition Écologique, contrats Régionaux, fonds européens, etc.). À cela s’ajoutent :

• une diversité d’acteurs et d’interlocuteurs,

• des temporalités différentes selon les financeurs,

• une exigence de traçabilité et de transparence sur l’utilisation des fonds,

• et une complexité croissante dans l’évaluation des impacts territoriaux.

Dans ce contexte, la Métropole avait besoin d’un outil de suivi, d’aide à la décision et de coordination multi-acteurs, capable de centraliser les données financières, techniques et géographiques des projets soutenus.

Une solution : l'outil « Partenariats » intégrée à GeoMétropole

L’outil « Partenariats », développé par le service géomatique de PMM (7 agents), est intégré à la plateforme GeoMétropole, le SIG Web mutualisé du territoire. Il vise à :

• recenser géographiquement les projets financés,

• centraliser les informations financières et techniques (montants, échéances, porteurs, indicateurs de performance),

• structurer le pilotage contractuel via des tableaux de bord thématiques (par financeur ou par thématique),

• offrir un environnement collaboratif aux partenaires, élus et agents.

Cet outil s’appuie sur les technologies Esri : ArcGIS Server, Portal 11.1, Arcopole Builder 1.6.2, avec des applications cartographiques et décisionnelles mises à disposition de l’ensemble des utilisateurs.

Une architecture technique solide et accessible

• 2 plateformes SIG Web intégrées,

• Plus de 130 applications en ligne couvrant plus de 20 thématiques (urbanisme, environnement, finances, etc.),

• 140 connexions/jour, soit 30 737 connexions en 2023,

• 630 utilisateurs actifs, dont 54 partenaires conventionnés et 136 contributeurs métier.

La gestion des droits d’accès est fine (consultation, modification, droits par commune) et garantit un haut niveau de sécurité des données.

Cas concret : suivi du CRTE – Contrat de Transition Écologique

L’un des usages les plus structurants de l’outil est le suivi du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE). PMM a conçu un tableau de bord spécifique pour ce programme national stratégique.

Accessible en ligne, ce tableau :

• suit l’état d’avancement des projets,

• permet d’analyser les consommations budgétaires,

• alerte les agents en cas de non-encaissement des subventions à J-90,

• et centralise tous les éléments contractuels dans une fiche projet géolocalisée.

Ce fonctionnement garantit une réactivité accrue, un dialogue renforcé avec les services de l’État, et une meilleure planification de la transition écologique.

Une cartographie dynamique des opérations subventionnées

L’outil permet de géolocaliser 799 opérations liées à des subventions, regroupées dans 12 tables associées représentant 1 429 dossiers. Chaque opération est liée à des données structurées :

• localisation précise,

• informations générales (nom, territoire, porteur, périmètre d’action),

• performance financière (budget engagé, reste à consommer, taux de réalisation),

• performance technique (état d’avancement, délais, impact attendu).

Cette granularité favorise une lecture fine du territoire et des engagements contractuels, au bénéfice des services internes, mais aussi des partenaires institutionnels.

Bénéfices observés : transversalité, pilotage, anticipation

Parmi les résultats identifiés par les équipes projet :

1. Meilleure coordination interservices : l’outil facilite les échanges entre directions métiers, finances, géomatique et projets.

2. Gain de temps sur le suivi des subventions, avec un accès direct aux données consolidées.

3. Renforcement du dialogue avec les partenaires (Région, État, Europe) grâce à des supports clairs et cartographiés.

4. Meilleure anticipation des échéances financières, ce qui réduit le risque de perte de subventions non consommées.

Une logique d’innovation publique structurante

L’outil « Partenariats » incarne une nouvelle manière de penser l’action publique :

• plus collaborative,

• plus territorialisée,

• mieux documentée,

• et plus agile face aux évolutions réglementaires ou budgétaires.

Il sert aussi de support à une évaluation qualitative et quantitative des politiques publiques, en lien avec les ambitions de transition écologique, de sobriété foncière ou d’inclusion sociale.

Perspectives d’évolution

Plusieurs pistes sont actuellement explorées :

• Déploiement élargi aux communes membres, avec des modules simplifiés,

• Intégration d’indicateurs climat/énergie pour enrichir les tableaux de bord stratégiques,

• Interopérabilité avec les systèmes comptables de la Métropole pour une traçabilité budgétaire totale,

• Valorisation auprès des citoyens, via des portails transparents sur les projets soutenus par des fonds publics.