Bourges Plus : Une gouvernance territoriale mutualisée pour relever le défi de la Base d’Adresse Locale

Contexte : une obligation nationale, un enjeu local

En réponse à la loi 3DS, les communes françaises doivent désormais s’assurer que toutes les voies et adresses présentes sur leur territoire soient précisément nommées, numérotées et intégrées dans une base de données conforme au format BAL. Pour les petites collectivités, cette obligation représente un véritable défi technique et organisationnel.

Sur un territoire de 421 km² regroupant 17 communes et plus de 102 000 habitants, Bourges Plus a très tôt anticipé les enjeux de cette réforme. Grâce à son service SIG mutualisé iGEO, l’agglomération a structuré une démarche d’accompagnement des communes, visant à centraliser, automatiser et fiabiliser l’ensemble des opérations liées à l’adressage.

Objectifs : simplification, mutualisation et conformité

Dès le départ, plusieurs objectifs ont été définis :

• Sensibiliser les communes aux nouvelles obligations via des réunions d’information ;

• Offrir des outils faciles d’accès pour mettre à jour les adresses ;

• Réduire les erreurs de saisie par automatisation des champs ;

• Prendre en charge le dépôt des BAL sur la plateforme nationale ;

• Générer automatiquement les rapports de certification exigés.

Cette approche repose sur une logique de service public partagé, où les ressources techniques et humaines sont mutualisées au profit de toutes les communes du territoire.

La solution : une application sur mesure et un accompagnement pas à pas

Bourges Plus a développé une application SIG dédiée, basée sur le modèle 1.3 de la BAL (avec une évolution prévue en 2025 vers la version 1.4). Cette solution repose sur l’environnement Esri déjà maîtrisé par les agents (ArcGIS Pro, Field Maps, ArcGIS Online…).

Grâce à des scripts ARCADE, les données issues du cadastre (via PCI_BASE) et du filaire de voirie sont automatiquement pré-remplies : nom de voie, code FANTOIR, position, parcelle cadastrale, coordonnées géographiques… Cette automatisation limite considérablement les erreurs et la charge de saisie pour les communes.

Les informations obligatoires (nom de la commune, numéro, suffixe éventuel, position, certification, etc.) sont traitées dans un flux sécurisé, puis intégrées aux fichiers d’export générés en Python selon le format BAL standard.

Un service clé-en-main pour les communes

Le 26 octobre 2023, une réunion d’information a été organisée pour présenter aux communes :

• Les obligations réglementaires issues de la loi 3DS ;

• L’offre de service proposée par l’agglomération ;

• Le fonctionnement de l’application BAL ;

• Le processus de dépôt via mes-adresses.data.gouv.fr.

Les communes n’ont qu’à valider les propositions de numérotation préparées, tandis que le service iGEO assure le dépôt effectif des fichiers et leur mise en conformité. Cette assistance est particulièrement précieuse pour les communes rurales, peu dotées en moyens techniques.

Une innovation : le rapport de certification automatique

L’agglomération a également conçu un rapport automatique de certification de numérotage, exigé pour formaliser les arrêtés de numérotation. Ce rapport contient :

• Une carte localisant chaque numéro ;

• Le logo de la commune concernée ;

• Le texte réglementaire à insérer ;

• Le nom du signataire (maire ou élu désigné).

Développé avec ArcGIS Pro, puis publié sur Portal et intégré via ArcOpole Builder, cet outil dynamique adapte automatiquement son contenu en fonction de la commune sélectionnée. Il évite le recours à des solutions plus complexes comme JasperSoft et permet aux agents de produire des documents conformes en quelques clics.

Résultats : une action structurante et reproductible

En moins d’un an, Bourges Plus a su structurer un dispositif efficace, adapté à la diversité de ses communes membres. La stratégie de gouvernance partagée a permis une montée en compétence des services communaux, une meilleure qualité des données d’adressage, et une mise en conformité rapide avec les textes en vigueur.

La démarche de Bourges Plus constitue un modèle reproductible pour les intercommunalités, combinant :

• Expertise SIG ;

• Outils adaptés aux usagers ;

• Automatisation et fiabilité ;

• Accompagnement de proximité.